Comment nos financements sont impactés :
Ce texte rend compte de la mise à la nomenclature de la CCAM des examens de génétique somatique à visée oncothéranostique considérés comme des tests compagnons, dans le champ de l’anatomo-pathologie. La décision détaille les indications spécifiques pour trois types de tests de génétique somatique liés à des tumeurs malignes, la peau, le côlon et/ou rectum et l’appareil respiratoire. Le champ des indications est donc très large et il n’y a pas de précision des gènes à tester. De plus, il est à noter l’absence d’indication claire sur le nombre de cotations possibles par patient. Egalement, les examens utilisant le NGS ne sont pas inclus dans cette cotation.
Les examens à la nomenclature doivent être conformes aux indications des autorisations de mise sur le marché de la thérapie ciblée et doivent être réalisés dans des conditions spécifiées par la Haute Autorité de Santé [document rapport d’évaluation des technologies de santé du 9 septembre 2021]. Il est toutefois crucial que ces indications soient conformes aux recommandations de l’Institut National du Cancer (INCa).
Ce texte établit des critères provisoires pour une durée de trois ans pour la facturation à la CCAM conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du Code de la sécurité sociale. Attention, se pose la question de l’inclusion de ces actes à la nomenclature de la NABM. Les tarifs seraient en cours de négociation sans décision avant mars 2024. Nous notons donc le décalage entre les nomenclatures en anatomo-pathologie et en biologie médicale.
Ce texte risque de favoriser le recours aux tests « rapides » et « ciblées » comme les tests Idylla. Nous rappelons que le NGS n’est pas concerné par ce texte et il est précisé que les actes mis à la nomenclature ne peuvent être facturés si un panel NGS a déjà été réalisé au moment du diagnostic du cancer. Ce texte arrive en pleine instruction des indications du NGS par l’HAS et leur potentielle bascule à la nomenclature.
En résumé, ce texte bascule à la nomenclature (uniquement d’anatomie-pathologique pour le moment), des actes attendus depuis de nombreuses années mais sous une forme qui est devenue inadaptée. Il soulève de nombreuses questions notamment celle du risque d’épuisement des prélèvements et le risque de perte de chances pour le patient sans recherche plus exhaustive des altérations actionnables pour un diagnostic et une prise en charge optimale.