Mentions légales

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1 – Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gfco.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : GFCO
Contact : contact@gfco.fr
Adresse postale : 114, rue Edouard Vaillant 94805 Villejuif Cedex

Directeur de la publication : Etienne ROULEAU
Contact : contact@gfco.fr

Hébergement du site internet : OVH
Adresse postale : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Edition du site : mlcom
Contact : contact@mlcom.fr
Adresse postale : 231, rue saint honoré – 75001 PARIS

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

GFCO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GFCO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.3356-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

GFCO ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

GFCO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur gfco.fr.

GFCO s’engage à sécuriser synodis.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. GFCO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Si cela est nécessaire, GFCO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère jugé inapproprié, que que soit le support utilisé.

4 – CNIL et protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la Protection des Données, chaque utilisateur du site synodis.fr dispose d’un droit d’accès, de modification, de limitation du traitement et de suppression des informations personnelles le concernant. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information ou pour exercer vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles vous concernant, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

– par courrier à l’adresse suivante :
GFCO – Délégué à la Protection des Données personnes
Dpt de Biologie et Pathologie Médicales
Gustave Roussy Cancer Campus
114, rue Edouard Vaillant
94805 Villejuif Cedex

– Par courriel à l’adresse suivante :
dpo@gfco.fr

Pour obtenir des informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos données via notre site internet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site synodis contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos des ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers gfco.fr.

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6 – Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site gfco.fr est soumis au droit français.